Politique de confidentialité

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Introduction et portée

La clinique dentaire Homedental (« la clinique », « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons par l'entremise de notre site web, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, et quels sont vos droits.

Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, ainsi qu'aux obligations de confidentialité qui encadrent la pratique de la médecine dentaire au Québec.

Cette politique s'applique au site web de la clinique dentaire Homedental et aux formulaires qu'il contient (prise de rendez-vous, nouveau patient, candidature). Les renseignements recueillis dans le cadre de vos soins à la clinique, et versés à votre dossier dentaire, sont régis par nos pratiques internes et par les règles applicables au dossier patient.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la loi, la clinique dentaire Homedental a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect de la présente politique et répond à toute question ou demande à ce sujet.

  • Nom et titre : Dr Nicholas Cohen, dentiste propriétaire
  • Adresse : 17112, chemin Sainte-Marie, Kirkland (Québec) H9J 2K9
  • Courriel : reception@homedental.ca — objet : « Renseignements personnels »
  • Téléphone : (514) 697-9045

Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées à la section 4. Vous les fournissez volontairement en remplissant un formulaire, en nous écrivant ou en nous appelant.

Source Renseignements recueillis
Formulaire de contact et de prise de rendez-vous Prénom et nom, téléphone, courriel, type de demande, contenu de votre message
Formulaire nouveau patient Renseignements d'identification et de contact, et tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre
Formulaire de candidature (Carrières) Prénom, nom, courriel, téléphone, ville, CV et lettre de motivation (fichier joint, lien ou texte saisi)
Navigation sur le site Adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure de la visite (voir section 5)

Renseignements de santé : nous vous demandons de ne pas inscrire de détails sur votre état de santé dans les formulaires du site. Si votre message en contient, ces renseignements seront traités de façon confidentielle et utilisés uniquement pour répondre à votre demande. Les renseignements cliniques sont recueillis à la clinique, dans un cadre sécurisé.

Enfants : le site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 14 ans. Pour un enfant de moins de 14 ans, la demande doit être faite par son parent ou tuteur.

Fins de la collecte et consentement

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées à la section 4. Vous les fournissez volontairement en remplissant un formulaire, en nous écrivant ou en nous appelant.

  • répondre à vos questions et à vos demandes d'information;
  • planifier, confirmer ou modifier vos rendez-vous;
  • ouvrir votre dossier à titre de nouveau patient;
  • évaluer votre candidature à un poste au sein de la clinique;
  • assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration de notre site web.

En soumettant un formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements pour traiter votre demande. Nous ne les utiliserons pas à d'autres fins sans obtenir votre consentement, sauf si la loi le permet ou l'exige.

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec la personne responsable (section 2), sous réserve des obligations légales de la clinique.

Témoins (cookies) et technologies de suivi

Notre site utilise des témoins, soit de petits fichiers enregistrés sur votre appareil. Conformément à la Loi 25, les témoins non essentiels sont désactivés par défaut et ne s'activent qu'avec votre consentement, donné au moyen de la bannière affichée lors de votre première visite.

Catégorie Utilité Consentement
Essentiels Fonctionnement du site, sécurité des formulaires, mémorisation de vos choix de témoins Non requis
Mesure d'audience Statistiques sur l'utilisation du site (Google Analytics) Requis
Marketing Publicités ciblées sur les réseaux sociaux (pixel Meta) Requis

Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps au moyen du lien « Gérer les témoins » au bas de chaque page, ou en configurant votre navigateur. Refuser certains témoins peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Communication à des tiers et transferts hors Québec

Vos renseignements sont accessibles uniquement aux membres de notre équipe qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour l'hébergement du site, l'envoi de courriels ou la mesure d'audience. Ces fournisseurs n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à leur mandat, sont liés par une entente de confidentialité et ne peuvent les utiliser à d'autres fins.

Certains de ces fournisseurs peuvent conserver des données à l'extérieur du Québec. Avant tout transfert, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate, comme l'exige la loi.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements sans votre consentement lorsque la loi l'autorise ou l'exige, par exemple à la demande d'une autorité compétente.

Conservation et sécurité

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon ce qu'exige la loi. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

  • Demandes de contact et de rendez-vous : aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du dossier du patient.
  • Candidatures : aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du dossier de candidature.
  • Dossier patient : selon les durées prévues par la réglementation applicable aux dentistes.

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès non autorisé : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes autorisées et mots de passe sécurisés. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons, ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme le prévoit la loi.

Vos droits et le traitement des plaintes

Vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

  • Accès : savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie;
  • Rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
  • Retrait du consentement : retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication;
  • Cessation de diffusion et désindexation : demander qu'on cesse de diffuser un renseignement ou qu'on désindexe un hyperlien, dans les cas prévus par la loi;
  • Portabilité : obtenir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable (section 2). Nous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande. Une pièce d'identité pourrait vous être demandée afin de protéger vos renseignements.

Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte à la personne responsable, puis, au besoin, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Modifications et coordonnées

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, nous l'indiquerons clairement sur le site.

Dernière mise à jour : octobre 2026

Clinique dentaire Homedental

17112, chemin Sainte-Marie, Kirkland (Québec) H9J 2K9

Téléphone : (514) 697-9045

Courriel : reception@homedental.ca